Le Conseil d’Administration est composé de la cheffe d’établissement (présidente), du chef d’établissement adjoint, de l’adjointe gestionnaire, de la conseillère principale d’éducation la plus ancienne, d’un représentant du conseil départemental, de trois représentant de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des représentants élus des élèves.
Quelles sont les missions ?
Le Conseil d’administration
- fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
- adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
Dans un collège de plus de 600 élèves ou si le collège dispose d’une section d’éducation spécialisée, le conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 30 membres dont :
- des représentants de l’administration de l’établissement,
- des représentants élus des personnels de l’établissement,
- 7 représentants élus des parents d’élèves,
- 3 représentants élus des élèves,
- 2 représentants du département,
- et 2 représentants de la commune.
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote :
Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
- le projet d’établissement,
- le budget et le compte financier,
- le règlement intérieur de l’établissement,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
- les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à son accord :
Le CA valide également :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).
Consultation pour avis :
Le conseil d’administration donne également son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.